Restauration collective et politique foncière

Dans l’optique d’une relocalisation de l’alimentation et d’une gestion durable des ressources naturelles, la politique foncière, en lien avec la politique d’aménagement du territoire, a pour finalités la préservation des terres agricoles situées à proximité des bassins de consommation, comme par exemple les terres périurbaines, et l’affectation de ces terres à l’agriculture.

Les compétences en matière de politique foncière sont partagées entre les différentes collectivités territoriales. La politique foncière peut aussi servir d’appui à une politique d’amélioration de la qualité de l’eau, en particulier pour tous les espaces qui sont des points de captage pour l’eau potable ou qui correspondent à des bassins versants [Voir les fiches Politique agricole et Politique environnementale].

Utiliser les documents d’urbanisme

La politique foncière commence ainsi par des zonages, qu’il s’agisse des zones liées aux politiques d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme - PLU), de zones spécifiques à la gestion de l’eau, ou encore de schémas plus larges de cohérence territoriale (Schéma de Cohérence Territoriale - SCOT). Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, les régions, en tant que chefs de file en matière d’aménagement du territoire, sont tenues d’élaborer, en concertation avec les autres échelons administratifs, un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Les SCOT et les PLU doivent tenir compte des objectifs fixés par ce schéma.

Inciter les acteurs à préserver les terres périurbaines et à les réserver à l’agriculture

Une politique foncière peut être incitative, par le financement du défrichage de terres périurbaines en contrepartie de leur affectation à l’agriculture, voire à l’agriculture biologique. La politique foncière peut également prévoir l’octroi d’aides à l’installation de jeunes agriculteurs, ou à l’investissement des établissements publics fonciers par exemple.

Intervenir sur le marché foncier

Les collectivités ont également la possibilité d’intervenir sur le marché foncier en achetant ou en vendant des terres, en recourant à l’expropriation (au moyen d’une déclaration d’utilité publique signée par le préfet) ou en préemptant des terres. Une collectivité peut également décider de cultiver elle-même des terres lui appartenant (régie agricole) ou les mettre à disposition (en location par exemple) d’associations ou d’agriculteurs sous certaines conditions, comme celle de réserver une partie de la production à la restauration collective [Voir la fiche Politique agricole].

La préservation ou la reconquête des terres agricoles : préalables à une politique d’alimentation locale et durable

Les politiques foncières orientées vers l’alimentation locale et durable dépendent du tissu économique agricole propre à chaque territoire. Ces politiques ne peuvent pas être identiques si le territoire est déjà en forte concurrence dans le secteur agricole ou s’il est faiblement occupé par l’agriculture, selon qu’il y ait ou non un réseau important de TPE et de PME agroalimentaires, ou encore selon la pression exercée par les autres usages de la terre et notamment par les besoins d’artificialisation (extension urbaine, nouvelles infrastructures...). La place de l’agriculture dans l’affectation de la terre est un enjeu crucial, et un choix considérable à faire pour une collectivité compte-tenu du manque à gagner financier (à court terme du moins) que représente le maintien des terres agricoles. D’où la nécessité d’une politique publique d’incitation, notamment financière, au maintien des terres agricoles.

Ces politiques foncières sont essentielles dans la mesure où les collectivités publiques ont une faible marge de manœuvre au stade de la production, de la distribution, de l’approvisionnement des restaurants collectifs et de la consommation alimentaire sur leur territoire. Les règles de la commande publique ne peuvent pas faire de l’origine géographique un critère des approvisionnements en denrées alimentaires. C’est pourquoi l’intervention des collectivités sur la gestion du foncier agricole, en amont donc de l’acte de production, est importante. En effet, elles peuvent alors conditionner une aide ou une contractualisation au respect de certaines contraintes, notamment environnementales, par les agriculteurs ou les exploitants concernés.

La préservation ou la reconquête des terres agricoles constitue alors un préalable dès lors que l’on souhaite orienter l’exploitation des terres agricoles vers la consommation locale, et en particulier vers une restauration collective locale et durable.

La politique foncière de la commune de Mouans Sartoux

À Mouans-Sartoux, les enfants des crèches, les élèves des cantines scolaires, les employés du restaurant administratif mangent 100 % de produits biologiques (pourcentage du poids des produits). L’une des principales innovations de cette commune très active en matière de restauration collective est la création d’une régie agricole municipale. 80 % des légumes servis dans la restauration collective proviennent de cette régie agricole, et environ 50 % de la totalité des produits viennent de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du piémont italien (pourcentage du poids des produits).

Si la commune de Mouans-Sartoux est passée de 40 hectares à 112 hectares de terres en zones agricoles dans son PLU, dans une optique de préservation des terres pour les générations futures, la politique foncière de la commune vise également un objectif alimentaire.

Alors que la commune était déjà engagée dans une démarche d’approvisionnement en produits biologiques, le projet de régie agricole est né face au constat du manque d’agriculture biologique sur le territoire. En effet l’objectif de Mouans-Sartoux, à travers cette régie agricole, est de viser l’autosuffisance alimentaire et, dans une optique de durabilité, de limiter la longueur des transports lorsque c’est possible.

La commune a donc réalisé une étude afin d’évaluer ses besoins en terres agricoles à partir des quantités de légumes à produire pour les restaurants dont elle a la gestion. Ce travail a été mené en lien avec la chambre d’agriculture, l’association AgriBio 06, une association du réseau des Jardins de Cocagne et un maraîcher local. Il a conduit à identifier un besoin d’exploiter au moins 2 hectares de terres agricoles. La commune a identifié le domaine de Haute Combe, qu’elle avait préempté quelques années auparavant, pour y installer sa régie agricole afin d’y cultiver des légumes avec une rotation annuelle sur 2 hectares. Elle a ensuite augmenté cette surface, passant à 6 ha dont 3 en exploitation et 3 au repos chaque année. La régie agricole produit environ 50 variétés de légumes biologiques, soit 21,5 tonnes par an et permet ainsi de répondre à 80 % des besoins en légumes des restaurants municipaux. C’est bien la politique de constitution d’une réserve foncière, menée depuis plusieurs années par la commune, qui a permis au projet alimentaire de se développer.

La politique de Nantes Métropole de remise en culture des terres en friches

Depuis 2009, la métropole de Nantes mène en partenariat avec la chambre d’agriculture une politique de valorisation des friches agricoles. Suite à un diagnostic visant à identifier les friches récentes et reconvertibles, cette politique se concrétise par des subventions pour la remise en culture des friches agricoles auprès de propriétaires publics ou privés. 450 hectares de parcelles ont ainsi été revalorisés entre 2011 et 2015. Elle s’accompagne d’aides à l’investissement concernant le déplacement de sièges d’exploitation en activité, la construction de sièges neufs, la vente directe, l’accueil pédagogique à la ferme. En contrepartie, les propriétaires s'engagent à réaffecter leurs terres à un usage agricole. Ces subventions s’accompagnent parfois d’un soutien à l’installation d’agriculteurs (12 depuis 2009). Cette politique nécessite un budget annuel de fonctionnement de 100 000 euros, et 100 000 euros d’investissement.

La politique foncière de la commune de Lons-le-Saunier en lien avec la protection de l’eau et la restauration collective

Voir la fiche DevlLocalBio